avocats de la route

ASSISTANCE DES AVOCATS DE LA ROUTE

Vos soucis :

  • Un accident, grave ou léger ? Avec un blessé, voire un décès, ou des tôles froissées seulement ?
  • Un dépassement de vitesse, un contrôle d'alcool, vous êtes menacé d'un retrait de votre permis et d'une sanction pénale ?
  • Votre nouvelle voiture n'est pas à la hauteur de vos espérances et vous avez un souci avec le vendeur ou l'établissement de leasing ?
  • Votre garagiste ne veut rien entendre de la mauvaise qualité de sa dernière réparation ?

N'hésitez pas à prendre contact avec un avocat du réseau des Avocats de la Route.

Parfois, les victimes d'accident ou leurs proches ne prennent conscience des difficultés juridiques que tardivement, lorsqu'ils sont confrontés aux premiers conflits avec les assureurs ou lorsqu'ils réalisent que les premières offres des assureurs ne sont pas à la hauteur de leurs espoirs.

Il est vivement recommandé de prendre rapidement un conseil auprès d'un avocat.

Les Avocats de la Route vous apporteront les premiers conseils nécessaires et feront un premier état des lieux. Vous aurez alors le choix d'en rester à ce premier conseil ou de confier vos intérêts plus complètement, après une estimation des coûts de votre défense et surtout de la possibilité de les faire supporter par un tiers responsable, votre protection juridique, voire l'assistance judiciaire.

Par leur expérience dans le domaine de l'aide aux victimes, du droit de la responsabilité, du droit des assurances, les Avocats de la Route disposent de compétences qu'ils mettent aussi à disposition des victimes en général, notamment ensuite d'erreurs médicales, ou de celles et ceux qui ont un problème ou un conflit d'assurances, même s'il n'y a aucun rapport avec la route. 

 

Via Sicura - une victoire devant le Tribunal fédéral :

le TF annule pour la 1ère fois un délit de chauffard pour excès de vitesse (lire la page dédiée)
 

Pour la première fois dans son arrêt du 14 septembre 2016, le Tribunal fédéral a annulé une condamnation pour délit de chauffard ensuite d'un excès de vitesse. Il a ainsi admis le recours rédigé et soutenu par Me Fanny Roulet, avocate du réseau Avocats de la Route, avec la collaboration de Me Jacques Roulet, fondateur dudit réseau.

Il a considéré que la signalisation à 40 km/h, qualifiée d'irrégulière sur l'autoroute à l'approche de la Douane de Bardonnex en direction de la France, était également "peu ordinaire sur une chaussée d'autoroute parfaitement aménagée" et n'avait pas été étudiée dans le cadre d'une expertise pourtant exigée par la loi. Compte-tenu de ces circonstances, le Tribunal fédéral a estimé que le juge pénal ne pouvait pas se contenter d'appliquer le délit de chauffard et qu'il fallait élucider "ce que l'auteur d'une infraction savait ou voulait ou ce dont il s'accomodait au moment d'agir". Après avoir annulé la condamnation, il a retourné le dossier à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de Genève, pour qu'elle reprenne l'examen de ces questions.

Le prochain épisode sera donc celui de la procédure qui se poursuit ainsi devant la juridiction cantonale.

Les Avocats de la Route vous informeront de la suite de ce feuilleton.

Plus d'information

Lire l'arrêt du Tribunal fédéral