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LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE

La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.

Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure prononcée contre lui (voir le tableau des mesures en cas d'antécédent)

La loi prévoit aussi des durées minimales de retrait (voir le tableau des minima en cas d'excès de vitesse).

C'est toujours l'autorité du canton de domicile du conducteur (bureau ou service ou office des automobiles) qui est compétent, même si l'infraction a été commise dans un autre canton, voire à l'étranger.

Avant de prononcer une mesure, d'avertissement ou de retrait de permis, l'autorité a l'obligation de vous donner la faculté de faire valoir vos arguments. Il s'agit du principe du "droit d'être entendu", principe qui s'exerce dans ce cas, par une lettre motivée.

C'est donc à ce moment-là qu'il est important de faire appel à un Avocat de la Route, pour qu'il puisse faire valoir tous vos arguments, en utilisant toutes les voies juridiques possibles pour empêcher le retrait de votre permis, ou en réduire autant que possible la durée. Il pourra aussi, en cas de contestation de la faute, obtenir que le bureau des automobiles suspende sa procédure et attende la décision du Tribunal pénal, avant de statuer.

Si finalement la décision de retrait du permis n'est pas justifiée ou la durée est trop importante, votre avocat pourra former un recours contre la décision.

Avant de consulter un avocat membre du réseau, il vous est possible de consulter notre page informations gratuites, qui permettra d'ores et déjà de vous éclairer sur de nombreux points.

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EN BREF

Le retrait du permis de conduire constitue souvent une sanction ressentie comme lourde par les conducteurs.

A tel point que c'est le risque du retrait du permis qui est le premier présent à l'esprit lorsqu'on commet ou s'apprête à commettre une infraction au code de la route.

N'hésitez pas à faire appel à un Avocat de la Route, si vous craignez une sanction trop sévère.