avocats de la route

Scandale VOLKSWAGEN - Défendez vos droits !

En automne 2015, le grand public européen apprenait que le constructeur allemand VOLKSWAGEN AG avait triché aux tests des émissions polluantes et qu'ainsi, de nombreux véhicules diesels étaient affectés d'un grave défaut. 

Le 1er octobre 2015, les Avocats de la Route ont déposé une première plainte pénale en Suisse. Aujourd'hui, pas moins de 2000 personnes ont décidé de défendre leurs droits, dont près de 600 par l'intermédiaire des Avocats de la Route. 

Quelques mois plus tard, les Avocats de la Route ont proposé à leur client d'agir également au civil, en vue de mettre plus de pression sur le constructeur allemand ainsi que sur sa partenaire suisse, AMAG. 

Les Avocats de la Route mènent donc aujourd'hui deux procédures parallèles, lesquelles sont complémentaires.

 

Voitures concernées par les logiciels tricheurs :

Vous êtes propriétaire d’une voiture répondant aux caractéristiques suivantes :

     -   moteur diesel en version TDI, notamment 1.2 l, 1.6 l ou 2.0 l TDI
     -   de marque : Volkswagen, Audi, Seat ou Skoda
     -   construite entre 2009 et 2014

Alors il est très probable que vous soyez victime de la tromperie perpétrée par le groupe Volkswagen et vous avez des droits !

 
Vous pouvez vérifier si Volkswagen identifie votre voiture comme affectée du logiciel truqueur sur les sites suivants :
 
Marque VW
Marque AUDI
Marque SKODA
Marque SEAT


Si votre voiture entre dans la catégorie des voitures diesel concernées, nous vous conseillons d'agir, tant au pénal qu'au civil, pour préserver vos droits, et attendre que les faits soient définitivement établis. En tous les cas, votre voiture diesel subit une perte de valeur.

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Avis des défauts :

Les Avocats de la Route mettent à votre disposition un modèle d'avis des défauts (téléchargez le modèle)

 

Avisez votre vendeur que vous n’acceptez pas le véhicule défectueux.

ATTENTION : Cette démarche n’est utile que si :


      1.  la vente a eu lieu il y a moins de deux ans ou, 

      2.  le véhicule est encore sous garantie du fabriquant
           (garantie éventuellement plus longue).

Si votre voiture n'est plus sous garantie, mais que vous l'avez achetée auprès d'un concessionnaire de la marque, nous vous conseillons d'adresser l'avis des défauts, en vous prévalant de la tromperie dont vous avez été victime. Notre lettre modèle vise également cette tromperie (dol, article 28 CO). En cas de dol, le délai de 2 ans n'est plus applicable (art. 210 al.6 CO).
 

Le cas particulier du leasing :
 
- L'avis des défauts au garage qui vous a vendu la voiture est aussi nécessaire, même si vous n'êtes que preneur de leasing de la voiture. En principe, par le leasing, les droits de garantie vous ont été cédés.
 
- Nous vous déconseillons pour l'instant d'annuler votre leasing, car vous risquez de vous voir appliquer de lourdes pénalités de rupture du leasing. Par contre, envoyez votre avis des défauts en copie à la société de leasing.
 

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La stratégie actuelle

Vous êtes nombreux à vous demander pourquoi est-ce que nous menons deux procédures distinctes, à savoir une procédure pénale ainsi qu'une procédure civile (les procès-pilotes). 

De même, vous vous interrogez très certainement sur la stratégie que nous mettons aujourd'hui en oeuvre pour la défense de vos intérêts. 

La raison pour laquelle nous cumulons deux procédures est relativement simple. Le cumul augmente assurément notre force, ainsi que nos chances de succès. 

Par ailleurs, bien qu'il s'agisse de deux procédures distinctes, elles sont assurément interdépendantes. 

La procédure pénale est en effet un préalable nécessaire à votre indemnisation. Outre qu'elle permet d'établir la faute de VOLKSWAGEN et d'AMAG, elle apporte également de nombreuses preuves, utiles à la procédure civile. 

Par ailleurs, la condamnation de VOLKSWAGEN et AMAG étend vos droits dans le cadre de l'indemnisation, puisqu'elle permet, outre le dommage directement lié à votre véhicule, d'obtenir également d'autres frais, tels que la surconsommation d'essence, etc. 

La procédure civile, à savoir les procès-pilotes, sont concrètement des actions qui ont pour unique objet votre indemnisation. Le Tribunal compétent, s'il arrive à la conclusion qu'il y a un dommage, doit en déterminer l'ampleur et condamner AMAG, respectivement VOLKSWAGEN, à vous indemniser de ce montant. 

 

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La procédure pénale

Pour la somme de CHF 300.-, les Avocats de la Route déposent plainte pénale en votre nom et vous représentent dans la procédure pénale, qui est actuellement menée par le Ministère public de la Confédération. 

     - Toutes les infos sur la procédure pénale

     - Formulaire pour le dépôt d'une plainte pénale en votre nom

     - Vous participez déjà à la procédure pénale ? Cliquez ici pour accéder à l'espace
       réservé aux participants

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Est-il trop tard pour déposer plainte pénale ?

L'escroquerie, qui est la principale infraction commise envers les propriétaires de véhicules concernées, n'est pas soumise à un délai de plainte. Aussi, il est toujours temps d'agir pour défendre vos droits !

Pour un montant de CHF 300.-, les Avocats de la Route se chargent de déposer plainte pénale en votre nom et vous représentent devant les autorités pénales. 

 

 

La procédure civile

Les personnes ayant choisi de soutenir les procès-pilotes, en s'acquittant d'une souscription de CHF 150.-, pourront bénéficier des résultats de ces procédures en cas de succès. Ils sont par ailleurs informés, par l'intermédiaire d'une page réservée, du déroulement des procédures. Enfin, ils bénéficient des conseils des Avocats de la Route dans le cadre du rappel de leurs véhicules

     - Vous souhaitez souscrire à la procédure civile ? Cliquez ici pour annoncer votre
       souscription. 

     - Vous avez déjà souscrit à la procédure civile ? Cliquez ici pour accéder à
       l'espace réservé aux souscripteurs.

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Contact :

Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à contacter les Avocats de la Route :
 
-          022 809 57 58
-          info@avocats-route.ch
 

 

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Page d'accueil

 

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ACCES RESERVE (civil)

cliquez ici pour accéder

ACCES RESERVE (pénal)

cliquez ici pour accéder

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NEWS

Le Tribunal pénal fédéral ordonne au MPC d'enquêter

Lire le Communiqué de presse de Me Jacques Roulet du 9 décembre 2016

Lire l'arrêt du Tribunal pénal fédéral en français (traduction)

Lire l'arrêt du Tribunal pénal fédéral original (en allemand)

Lire l'Ordonnance du MPC qui a été annulée par le Tribunal pénal fédéral

Accéder à la page "procédure pénale"
 

Interventions médiatiques des Avocats de la Route :

  • RTS 1 - Le journal de 19:30
    "Feu vert à l'ouverture d'une enquête pénale contre VW et AMAG en Suisse" 
    (accéder)

  • RTS 1 - Le journal de 19:30
    "Premières actions en justice civile en Suisse contre AMAG et VOLKSWAGEN" 
    (accéder)

  • RTS 1 - ABE 
    "Scandales automobiles : avant-après correction du logiciel truqueur, que devient la voiture" 
    (accéder)
  • RTS 1 - "Mise au Point" 
    "Quel avenir pour les VW et leurs propriétaires" 
    (accéder)

  • RTS 1 - "Temps Présent"
    "Comment Volkswagen nous a trahis" 
    (accéder)

  • RTS 1 - Le journal de 19:30
    "Volkswagen est suspendu aux effets du correctif sur ses véhicules" - interview de Me Jacques Roulet 
    (accéder)
  • RTS - Info 
    "AMAG sème le trouble en proposant des mesures aux propriétaires de VW lésés"
    (accéder)

  • Journal "Le Matin" 
    Plus de 800 plaintes pénales contre Volkswagen à Berne - l'interview de Me Jacques Roulet 
    (accéder)
  • RTS 1 - Forum
    Les plaintes suisses contre VW pourraient être centralisées à Berne
    (accéder)
  • RTS 1 - ABE 
    Scandale VW, les consommateurs suisses réagissent largement
    (accéder)
  • Journal "Le Matin" 
    Les victimes appuient sur l'accélérateur 
    (accéder)
  • RTS 1 - "On en parle"
    Scandale VW - la fin du suspense 
    (accéder)
  • RSI - Le Journal de 20.00 
    VW Prima denuncia in Svizzera 
    (accéder)

  • RTS 1 - Le journal de 19.30
    Première plainte pénale déposée en Suisse 
    (accéder)

  • RTS 1 - Forum
    Première plainte pénale déposée en Suisse 
    (accéder)
  • Journal "la TDG" 
    Scandale VW : plainte pénale à Genève 
    (accéder)
  • Journal "Le Nouvelliste" 
    Le propriétaire d'une VW dépose plainte pénale à Genève 
    (accéder)
  • Journal "Le Temps" 
    Un Genevois est le premier client en Suisse à porter plainte pénale contre VW
    (accéder)

  • Léman Bleu - Journal télévisé
    Volkswagen, le scandale touche la Suisse 
    (accéder)

  • RTS 1 - Le journal de 19.30
    (accéder)

  • Journal "Le Temps"
    Ma Volkswagen est concernée par la fraude, que faire ? 
    (accéder)

  • RTS 1 - "On en parle" 
    (accéder)