avocats de la route

La procédure civile

Pourquoi participer à la procédure civile

La procédure civile a pour principal but d'obtenir une indemnisation pour le dommage subi. 

En souscrivant à la procédure civile, vous bénéficiez notamment : 

  • des détails des procès-pilotes en dédommagement
  • d'informations régulières sur l'état des procédures civiles
  • d'une mise à jour régulière quant aux mesures de rappel approuvées par l'OFROU
  • de conseils des Avocats de la Route pour le rappel de votre véhicule, notamment par le biais d'une permanence téléphonique
  • des éventuels résultats des procès-pilotes

 

L'intérêt des procès-pilotes

Les procès-pilotes participent, aux côtés de la procédure pénale, à mettre la pression sur AMAG et VOLKSWAGEN, en vue de les contraindre à accepter d'indemniser au moins les propriétaires représentés par les Avocats de la Route.

Dans ce but, nous avons déposé, par-devant le Tribunal de première instance, deux actions distinctes.

La première, dirigée contre AMAG uniquement, à pour but d'obtenir l'annulation de la vente. Cela implique que le propriétaire lésé restitue le véhicule à AMAG, contre remboursement du prix de vente.

La seconde est dirigée contre AMAG et VOLKSWAGEN conjointement. Nous concluons au remboursement d'une partie du prix, correspondant à la diminution de la valeur du véhicule en raison des défauts.

Si un premier jugement devait nous donner raison, les autorités devraient appliquer, par égalité de traitement, la même solution pour toutes les autres actions que nous déposerions alors pour les autres propriétaires lésés que nous défendons.  

Ces procédures sont donc un poids important qui pèse sur les deux géantes et, tout particulièrement, sur AMAG. Il n'est ainsi pas exclu que la crainte d'un tel précédent judiciaire incite AMAG à négocier une indemnisation globale, au moins pour les personnes que nous représentons au civil, qui lui serait assurément moins coûteuse que des centaines, voire des milliers, de condamnations au civil. 

Les personnes qui n'auraient pas souscrit au civil pour le moment peuvent bien entendu encore le faire, à tout moment, en cliquant ici.

 

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