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Excès de vitesse : schémas des sanctions et des retraits du permis de conduire

Les Avocats de la Route mettent à votre disposition des schémas vous permettant de comprendre vos risques de sanctions pénales et de mesures administratives de retrait de votre permis de conduire, si vous deviez commettre un excès de vitesse.

Les schémas indiquent des sanctions pénales habituelles ou recommandées par la Conférence des Autorités de Poursuites pénales Suisse (CAPS), ainsi que les durées minimales de retrait de permis de conduire.

Toutefois, il faut savoir que les Procureurs ou les Services des véhicules/automobiles conservent une liberté d'appréciation, notamment de l'ensemble des circonstances et de la faute commise. Aussi, la sanction qui peut vous être infligée peut différer des chiffres que nous vous indiquons et la durée du retrait de votre permis être plus longue. Par ailleurs à Genève, les sanctions pénales infligées par le Ministère Public sont souvent supérieures.

Les sanctions pénales en jours-amende ou en peines privatives de liberté sont en principe toujours prononcées avec sursis, ce qui signifie que vous n'avez pas à payer les jours-amende ou à exécuter de la prison, sauf si vous récidivez et que le sursis est révoqué. Dans ce cas toutefois, les Procureurs ou les Juges infligent en plus une amende, à titre de sanction immédiate.

Si vous avez des antécédents, le droit pénal prévoit que votre sanction sera augmentée. Vous risquez également que le sursis ne soit plus accordé après une deuxième ou une troisième infraction, en particulier si elles ne sont pas espacées dans le temps.

Les antécécents sur le plan administratif ont pour effet que les durées mininales de retrait du permis de conduire sont augmentées. Elles peuvent alors devenir rapidement importantes.

Vous pouvez afficher et imprimer les schémas en cliquant sur le lien concerné dans la colonne de droite.