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Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l’esprit lorsqu’une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l’autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l’infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même renoncer à prononcer une sanction.
 
La loi distingue entre les retraits du permis de conduire dits de sécurité et les retraits d’admonestation.
 
Dans certains cas, des personnes titulaires d'un permis de conduire présentent des problèmes de santé qui les empêchent de conduire en toute sécurité. Les retraits de sécurité, souvent prononcés pour une durée indéterminée, visent à empêcher de telles personnes, considérées comme durablement inaptes, de conduire un véhicule motorisé. L’alcoolisation trop importante ou fréquente d’un conducteur peut, par exemple, déboucher sur un retrait de sécurité. De même, une série de retraits de permis (d’admonestation) peut conduire à un retrait de sécurité, l’automobiliste étant alors considéré comme inapte à la conduite.
 
Les retraits d’admonestation sont ceux qui sont prononcés, par l’autorité administrative, à la suite d’une violation des règles du Code de la route (dépassement de vitesse ; alcool au volant ; etc.).
 
Le tableau suivant permet de résumer, schématiquement, la pratique des tribunaux relative aux dépassements de la vitesse autorisée, en ville, hors localité ou sur l’autoroute, et aux sanctions administratives minimales qui peuvent en découler.
 
Il est précisé que le cumul avec d’autres fautes de circulation peut prolonger la durée du retrait de permis de conduire. 
 
 
Afficher et imprimer les schémas des durées miminales de retrait de permis en cas d'excès de vitesse et sur l'influence des antécédents en matière de retrait de permis :
 

 

ATTENTION : une vitesse au-delà des limites fixées dans la réforme VIA SICURA, le délit de chauffard pourrait être considéré comme réalisé, et le permis retiré pour deux ans au moins (voir la page VIA SICURA)

Le saviez-vous ?

Par diverses modifications de la loi sur la circulation routière introduites dans un programme nommé VIA SICURA, les conditions de retrait du permis de conduire se sont durcies!

 

Pour fixer la durée du retrait de permis de conduire, l'autorité devra tenir compte des circonstances personnelles de l'intéressé; c'est dans ce cadre que l'on pourra tenir compte du besoin professionnel de conduire (chauffeurs poids-lourds; chauffeurs de taxis ; etc.). Cette appréciation ne peut toutefois pas intervenir si la durée du retrait fixée correspond au minimum prévu par la loi.

Lors d'un retrait de permis pour un mois, le permis qui, par exemple, est déposé le 15e jour d'un mois sera restitué le 15e jour du mois suivant.
 
Le conducteur sanctionné par un retrait de son permis de conduire a la faculté d'anticiper la mesure en le déposant, volontairement, auprès du bureau ou de l'office compétent, sans attendre la date fixée par l'autorité.
 
Il n'est pas possible de fractionner l'exécution d'un retrait de permis (par exemple remplacer un retrait de 3 mois par 3 périodes d'un mois).