Scandale VOLKSWAGEN - Défendez vos droits !

En automne 2015, le grand public européen apprenait que le constructeur allemand VOLKSWAGEN AG avait triché aux tests des émissions polluantes et qu'ainsi, de nombreux véhicules diesels étaient affectés d'un grave défaut. 

Le 1er octobre 2015, les Avocats de la Route ont déposé une première plainte pénale en Suisse. Aujourd'hui, pas moins de 2000 personnes ont décidé de défendre leurs droits, dont près de 600 par l'intermédiaire des Avocats de la Route. 

Quelques mois plus tard, les Avocats de la Route ont proposé à leur client d'agir également au civil, en vue de mettre plus de pression sur le constructeur allemand ainsi que sur sa partenaire suisse, AMAG. 

Les Avocats de la Route mènent donc aujourd'hui deux procédures parallèles, lesquelles sont complémentaires.

Voitures concernées par les logiciels tricheurs :

      1.  la vente a eu lieu il y a moins de deux ans ou, 

      2.  le véhicule est encore sous garantie du fabriquant
           (garantie éventuellement plus longue).

Haut de page

La stratégie actuelle

Vous êtes nombreux à vous demander pourquoi est-ce que nous menons deux procédures distinctes, à savoir une procédure pénale ainsi qu'une procédure civile (les procès-pilotes). 

De même, vous vous interrogez très certainement sur la stratégie que nous mettons aujourd'hui en oeuvre pour la défense de vos intérêts. 

La raison pour laquelle nous cumulons deux procédures est relativement simple. Le cumul augmente assurément notre force, ainsi que nos chances de succès. 

Par ailleurs, bien qu'il s'agisse de deux procédures distinctes, elles sont assurément interdépendantes. 

La procédure pénale est en effet un préalable nécessaire à votre indemnisation. Outre qu'elle permet d'établir la faute de VOLKSWAGEN et d'AMAG, elle apporte également de nombreuses preuves, utiles à la procédure civile. 

Par ailleurs, la condamnation de VOLKSWAGEN et AMAG étend vos droits dans le cadre de l'indemnisation, puisqu'elle permet, outre le dommage directement lié à votre véhicule, d'obtenir également d'autres frais, tels que la surconsommation d'essence, etc. 

La procédure civile, à savoir les procès-pilotes, sont concrètement des actions qui ont pour unique objet votre indemnisation. Le Tribunal compétent, s'il arrive à la conclusion qu'il y a un dommage, doit en déterminer l'ampleur et condamner AMAG, respectivement VOLKSWAGEN, à vous indemniser de ce montant. 

Haut de page

La procédure pénale

Pour la somme de CHF 300.-, les Avocats de la Route déposent plainte pénale en votre nom et vous représentent dans la procédure pénale, qui est actuellement menée par le Ministère public de la Confédération. 

     - Toutes les infos sur la procédure pénale

     - Formulaire pour le dépôt d'une plainte pénale en votre nom

     - Vous participez déjà à la procédure pénale ?  Cliquez ici pour accéder à l'espace
       réservé aux participants

Haut de page 

Est-il trop tard pour déposer plainte pénale ?

L'escroquerie, qui est la principale infraction commise envers les propriétaires de véhicules concernées, n'est pas soumise à un délai de plainte. Aussi, il est toujours temps d'agir pour défendre vos droits !

Pour un montant de CHF 300.-, les Avocats de la Route se chargent de déposer plainte pénale en votre nom et vous représentent devant les autorités pénales. 

La procédure civile

Les personnes ayant choisi de soutenir les procès-pilotes, en s'acquittant d'une souscription de CHF 150.-, pourront bénéficier des résultats de ces procédures en cas de succès. Ils sont par ailleurs informés, par l'intermédiaire d'une page réservée, du déroulement des procédures. Enfin, ils bénéficient des conseils des Avocats de la Route dans le cadre du rappel de leurs véhicules. 

     - Vous souhaitez souscrire à la procédure civile ? Cliquez ici pour annoncer votre
       souscription. 

     - Vous avez déjà souscrit à la procédure civile ? Cliquez ici pour accéder à
       l'espace réservé aux souscripteurs.

Haut de page

Contact :

______________________________

ACCES RESERVE (civil)

cliquez ici pour accéder

ACCES RESERVE (pénal)

cliquez ici pour accéder

______________________________

NEWS

Les Avocats de la Route dénoncent l'inaction du MPC

Lettre à l'autorité de surveillance

Lettre au Procureur général de la Confédération, Michael LAUBER

Lettre au DFJP, Mme Karin KELLER-SUTTER, conseillère fédérale

Le Tribunal pénal fédéral ordonne au MPC d'enquêter

Lire le Communiqué de presse de Me Jacques Roulet du 9 décembre 2016

Lire l'arrêt du Tribunal pénal fédéral en français (traduction)

Lire l'arrêt du Tribunal pénal fédéral original (en allemand)

Lire l'Ordonnance du MPC qui a été annulée par le Tribunal pénal fédéral

Accéder à la page "procédure pénale"
 

Interventions médiatiques des Avocats de la Route :

• RTS 1 - Le journal de 19:30
  "Feu vert à l'ouverture d'une enquête pénale contre VW et AMAG en Suisse" 
  (accéder)

• RTS 1 - Le journal de 19:30
  "Premières actions en justice civile en Suisse contre AMAG et VOLKSWAGEN" 
  (accéder)

• RTS 1 - ABE 
  "Scandales automobiles : avant-après correction du logiciel truqueur, que devient la voiture" 
  (accéder)

• RTS 1 - "Mise au Point" 
  "Quel avenir pour les VW et leurs propriétaires" 
  (accéder)

• RTS 1 - "Temps Présent"
  "Comment Volkswagen nous a trahis" 
  (accéder)

• RTS 1 - Le journal de 19:30
  "Volkswagen est suspendu aux effets du correctif sur ses véhicules" - interview de Me Jacques Roulet 
  (accéder)

• RTS - Info 
  "AMAG sème le trouble en proposant des mesures aux propriétaires de VW lésés"
  (accéder)

• Journal "Le Matin" 
  Plus de 800 plaintes pénales contre Volkswagen à Berne - l'interview de Me Jacques Roulet 
  (accéder)

• RTS 1 - Forum
  Les plaintes suisses contre VW pourraient être centralisées à Berne
  (accéder)

• RTS 1 - ABE 
  Scandale VW, les consommateurs suisses réagissent largement
  (accéder)

• Journal "Le Matin" 
  Les victimes appuient sur l'accélérateur 
  (accéder)

• RTS 1 - "On en parle"
  Scandale VW - la fin du suspense 
  (accéder)

• RSI - Le Journal de 20.00 
  VW Prima denuncia in Svizzera 
  (accéder)

• RTS 1 - Le journal de 19.30
  Première plainte pénale déposée en Suisse 
  (accéder)

• RTS 1 - Forum
  Première plainte pénale déposée en Suisse 
  (accéder)

• Journal "la TDG" 
  Scandale VW : plainte pénale à Genève 
  (accéder)

• Journal "Le Nouvelliste" 
  Le propriétaire d'une VW dépose plainte pénale à Genève 
  (accéder)

• Journal "Le Temps" 
  Un Genevois est le premier client en Suisse à porter plainte pénale contre VW
  (accéder)

• Léman Bleu - Journal télévisé
  Volkswagen, le scandale touche la Suisse 
  (accéder)

• RTS 1 - Le journal de 19.30
  (accéder)

• Journal "Le Temps"
  Ma Volkswagen est concernée par la fraude, que faire ? 
  (accéder)

• RTS 1 - "On en parle" 
  (accéder)